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Déclaration préalable Locaux N° 0740302500006

Déclaration préalable à La Baume pour 13 m² de locaux - Chemin De L'envers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier DP n° 0740302500006

Demandeur

COMMUNE DE LA BAUME

Cette page présente la déclaration préalable n° 0740302500006, accordée le 17 juillet 2025 à La Baume (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De L'envers, La Baume (74430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C67, 0C66, 0C62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 496 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/07/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Baume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C67 0C66 0C62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Baume Code postal 74430 Identifiant INSEE 74030
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 263 m² 13 m² 0 m² 3 m² 0 m² 10 m² 1 273 m²
Total 1 263 m² 13 m² 0 m² 3 m² 0 m² 10 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Commerce et services 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Équipements publics 423 m² 13 m² 0 m² 3 m² 0 m² 10 m² 433 m²
Total locaux 1 263 m² 13 m² 0 m² 3 m² 0 m² 10 m² 1 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BAUME

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400308
SIRET
21740030800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BAUME (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740302500006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'envers, La Baume (74430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BAUME et accordée le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740302500006, instruit par la commune de La Baume.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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