Permis de construire Mixte N° 07402719X0003

Permis de construire à La Balme-de-Thuy pour 584 m² de logement et locaux - 5 Route Du Chef Lieu La Balme De Thuy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 07402719X0003

Demandeur

COMMUNE DE LA BALME DE THUY

Cette page présente le permis de construire n° 07402719X0003, délivré le 24 janvier 2020 à La Balme-de-Thuy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Route Du Chef Lieu La Balme De Thuy, La Balme-de-Thuy (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BALME DE THUY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 175 m² d'habitation et 409 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2465, A2483, A2728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 437 m²

Surface existante avant

1 422 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 566 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Balme-de-Thuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2465 A2483 A2728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Balme De Thuy

Territoire administratif

Commune
La Balme-de-Thuy Code postal 74230 Identifiant INSEE 74027
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 305 m²
Locaux 1 292 m² 409 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 1 261 m²
Total 1 422 m² 584 m² 0 m² 440 m² 0 m² 144 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 241 m² 0 m² 200 m² 0 m² 41 m² 461 m²
Équipements publics 872 m² 168 m² 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Total locaux 1 292 m² 409 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 1 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA BALME DE THUY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400274
SIRET
21740027400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BALME DE THUY (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402719X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route Du Chef Lieu La Balme De Thuy, La Balme-de-Thuy (74230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA BALME DE THUY et accordé le 24 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 175 m² d'habitation et 409 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402719X0003, instruit par la commune de La Balme-de-Thuy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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