basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Balme-de-Thuy
Déclaration préalable Locaux N° 07402720X0004

Déclaration préalable à La Balme-de-Thuy pour 8 m² de locaux - Route Du Chef Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier DP n° 07402720X0004

Demandeur

REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Cette page présente la déclaration préalable n° 07402720X0004, accordée le 18 septembre 2020 à La Balme-de-Thuy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Chef Lieu, La Balme-de-Thuy (74230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 180 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/09/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Balme-de-Thuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Balme-de-Thuy Code postal 74230 Identifiant INSEE 74027
Département
Haute-Savoie (74)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
776628976
SIRET
77662897600016
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation
THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402720X0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Du Chef Lieu, La Balme-de-Thuy (74230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES et accordée le 18 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402720X0004, instruit par la commune de La Balme-de-Thuy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Balme-de-Thuy

DP n°0740272600004 Logement Autorisé
43 Route De La Rigole
La Balme-de-Thuy (74230)
Extension sans transformation
03 avr. 2026 8 m² SDP
PC n°0740272500007 Locaux Autorisé
Salignon Ouest
La Balme-de-Thuy (74230)
Nouvelle construction
28 oct. 2025 60 m² SDP HA'RAS DU FIER
PC n°0740272500003 Locaux Commencé
Lieudit ""Les Iles""
La Balme-de-Thuy (74230)
Nouvelle construction
29 juil. 2025 1 846 m² SDP SCI LES CEPS
PC n°07402724X0003 Logement Commencé
Route Du Chateau
La Balme-de-Thuy (74230)
Nouvelle construction
22 avr. 2025 168 m² SDP
PC n°07402724X0001 Logement Autorisé
Route De La Pepiniere
La Balme-de-Thuy (74230)
Nouvelle construction
27 juin 2024 100 m² SDP
PC n°07402723X0003 Mixte Autorisé
Route Des Anciens Jardins
La Balme-de-Thuy (74230)
Nouvelle construction
16 mai 2024 472 m² SDP THONES BETON

Autres types d'autorisations à La Balme-de-Thuy

Permis d'aménager à La Balme-de-Thuy

3 autorisations

Permis de démolir à La Balme-de-Thuy

1 autorisation