Permis de construire Logement N° 07402717X0006

Permis de construire à La Balme-de-Thuy pour 306 m² de logement - 5013 Lieu-Dit Le Plagnon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2018

Dossier PC n° 07402717X0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07402717X0006, délivré le 9 février 2018 à La Balme-de-Thuy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5013 Lieu-Dit Le Plagnon, La Balme-de-Thuy (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 817 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A617, A618, A619.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

17 817 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

433 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/02/2018
3
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Balme-de-Thuy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A617 A618 A619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Balme-de-Thuy Code postal 74230 Identifiant INSEE 74027
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 175 m² 131 m² 0 m² 0 m² 306 m² 433 m²
Locaux 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m²
Total 258 m² 175 m² 131 m² 0 m² 131 m² 175 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 1 - - 4
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402717X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 817 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5013 Lieu-Dit Le Plagnon, La Balme-de-Thuy (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402717X0006, instruit par la commune de La Balme-de-Thuy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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