Permis de construire n° 0740262600008 à La Balme-de-Sillingy pour 1 299 m² de locaux, 129 Route De Bovagne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2026
Dossier PC n° 0740262600008
Demandeur
GAEC LA FERME DE BOVAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2026 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740262600008 porte sur un projet situé 129 Route De Bovagne. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE BOVAGNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1069, 0B1070, 0B2860. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 507 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 3 806 m² |
| Total | 2 507 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 3 806 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 507 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 3 806 m² |
| Total locaux | 2 507 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 3 806 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DE BOVAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339120826
- SIRET
- 33912082600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LA BALME-DE-SILLINGY (74330)
Autres dossiers de GAEC LA FERME DE BOVAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740262600008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 août 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |