Déclaration préalable n° 0740262600037 à La Balme-de-Sillingy pour 8,6 m² de locaux, chemin de la Montagne La Balme
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier DP n° 0740262600037
Demandeur
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740262600037, accordée le 8 juin 2026 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin de la Montagne La Balme. ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 8,6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 034 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 27 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 3362, 0C 3364. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à La Balme-de-Sillingy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Balme
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 034 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8,6 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL, une société d'économie mixte (SEM) basée à Argonay. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 115 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à directoire
- SIREN
- 485010847
- SIRET
- 48501084700013
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Autres dossiers de ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740262600037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Date de dépôt | 12/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |