Permis de construire Locaux N° 07402613X0010

Permis de construire à La Balme-de-Sillingy pour 1 154 m² de locaux - Champ Fourchu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 novembre 2013

Dossier PC n° 07402613X0010

Demandeur

GAEC LA FERME DE BOVAGNE

Cette page présente le permis de construire n° 07402613X0010, délivré le 1 novembre 2013 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Fourchu, La Balme-de-Sillingy (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME DE BOVAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 916 m² en agricole et forestier, 238 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OB2050, OB1071, OB1069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 236 m²

Surface créée

1 154 m²

Variation nette

+1 154 m²

Surface totale après

2 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019.

Autorisation

1 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
07/03/2019
Autorisation
01/11/2013
Chantier (DOC)
01/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2019

Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB2050 OB1071 OB1069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Fourchu

Territoire administratif

Commune
La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 236 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 2 390 m²
Total 1 236 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m²
Agricole et forestier 1 220 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 2 136 m²
Entrepôt 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total locaux 1 236 m² 1 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 154 m² 2 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA FERME DE BOVAGNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339120826
SIRET
33912082600013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA BALME-DE-SILLINGY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07402613X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 novembre 2013
Date de dépôt 07/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Fourchu, La Balme-de-Sillingy (74330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA FERME DE BOVAGNE et accordé le 1 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 août 2015, achèvement déclaré le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07402613X0010, instruit par la commune de La Balme-de-Sillingy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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