Permis de construire n° 07402620X0006 à La Balme-de-Sillingy pour 12 m² de locaux, Impasse Sous Les Vignes -
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2020
Dossier PC n° 07402620X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Sous Les Vignes -, le permis de construire n° 07402620X0006 a été délivré le 11 août 2020 à La Balme-de-Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4114, 0C4207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Balme-de-Sillingy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Balme-de-Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Balme-de-Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74026
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 143 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 155 m² |
| Total | 143 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 143 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 155 m² |
| Total locaux | 143 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGONAY (74370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07402620X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |