Retour aux permis de construire de Dingy-en-Vuache

Permis de construire Logement N° 07410113H0011

Permis de construire à Dingy-en-Vuache pour 148 m² de logement - 41 Chem De La Montagne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Chem De La Montagne, Dingy-en-Vuache (74520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PILIER SUD et accordé le 7 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410113H0011, instruit par la commune de Dingy-en-Vuache.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 07410113H0011

Demandeur

PILIER SUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07410113H0011, délivré le 7 octobre 2013 à Dingy-en-Vuache (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Chem De La Montagne, Dingy-en-Vuache (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PILIER SUD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A515P, 0A519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dingy-en-Vuache

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

0A515P 0A519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dingy-en-Vuache Code postal 74520 Identifiant INSEE 74101
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	148 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Locaux	171 m²	0 m²	148 m²	0 m²	23 m²
Total	171 m²	148 m²	148 m²	0 m²	171 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILIER SUD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 440954501
SIRET: 44095450100019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07410113H0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41 Chem De La Montagne, Dingy-en-Vuache (74520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PILIER SUD et accordé le 7 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410113H0011, instruit par la commune de Dingy-en-Vuache.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dingy-en-Vuache

PC n°0741012500005 Logement Autorisé

Route De Raclaz Raclaz Le Haut

Dingy-en-Vuache (74520)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 83 m² SDP

PC n°0741012500002 Logement Commencé

Montee De Jurens Collogny Est

Dingy-en-Vuache (74520)

Nouvelle construction

04 août 2025 113 m² SDP

PC n°0741012500001 Locaux Commencé

290 Route De Raclaz Raclaz

Dingy-en-Vuache (74520)

Diminution sans transformation

19 juin 2025 360 m² SDP LE VUZON

PC n°07410124H0013 Locaux Autorisé

Route De Raclaz Vers Branche

Dingy-en-Vuache (74520)

Nouvelle construction

05 févr. 2025 400 m² SDP LE VUZON

DP n°07410124H0023 Locaux Autorisé

L'alouette

Dingy-en-Vuache (74520)

Nouvelle construction

06 nov. 2024 640 m² SDP

PC n°07410124H0008 Locaux Autorisé

Verdenne

Dingy-en-Vuache (74520)

Nouvelle construction

06 nov. 2024 754 m² SDP LE VUZON

Autres types d'autorisations à Dingy-en-Vuache

Permis d'aménager à Dingy-en-Vuache

7 autorisations

Permis de démolir à Dingy-en-Vuache

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dingy-en-Vuache

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dingy-en-Vuache

Autres types d'autorisations à Dingy-en-Vuache

Caractéristiques du projet