Retour aux permis de construire de Arenthon

Permis de construire Locaux N° 07401824A0013

Permis de construire à Arenthon pour 382 m² de locaux - 0025 Route De Bonneville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 981 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0025 Route De Bonneville, Arenthon (74800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARENTHON et accordé le 29 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401824A0013, instruit par la commune de Arenthon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 07401824A0013

Demandeur

COMMUNE D ARENTHON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07401824A0013, délivré le 29 janvier 2025 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0025 Route De Bonneville, Arenthon (74800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARENTHON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A45, 0A964, 0A46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 981 m²

Surface existante avant

1 681 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 851 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2025

Chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arenthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A45 0A964 0A46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 681 m²	382 m²	0 m²	212 m²	0 m²	170 m²	1 851 m²
Total	1 681 m²	382 m²	0 m²	212 m²	0 m²	170 m²	1 851 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 681 m²	382 m²	0 m²	212 m²	0 m²	170 m²	1 851 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARENTHON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217400183
SIRET: 21740018300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARENTHON (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401824A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 981 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0025 Route De Bonneville, Arenthon (74800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ARENTHON et accordé le 29 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2025, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401824A0013, instruit par la commune de Arenthon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arenthon

DP n°0740182600010 Logement Autorisé

2521 Route De Bonneville

Arenthon (74800)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 18 m² SDP

PC n°0740182500020 Locaux Autorisé

3089 Route De Bonneville

Arenthon (74800)

Extension sans transformation

03 mars 2026 986 m² SDP

PC n°0740182500017 Logement Autorisé

59 Route De Creulet

Arenthon (74800)

Transformation sans extension

13 janv. 2026 197 m² SDP

PC n°0740182500015 Logement Autorisé

11 Route De Fessy

Arenthon (74800)

Transformation avec diminution

08 janv. 2026 195 m² SDP ARENTHON FESSY 11

PC n°0740182500004 Locaux Terminé

330 Route De Reignier Chez Naville

Arenthon (74800)

Extension sans transformation

28 août 2025 72 m² SDP

PC n°0740182500008 Logement Autorisé

Route Du Cret De Fessy

Arenthon (74800)

Nouvelle construction

21 août 2025 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arenthon

Permis d'aménager à Arenthon

14 autorisations

Permis de démolir à Arenthon

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arenthon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arenthon

Autres types d'autorisations à Arenthon

Caractéristiques du projet