Permis de construire Locaux N° 07401822A0014

Permis de construire n° 07401822A0014 à Arenthon pour 196 m² de locaux, 0042 Route De Bonneville

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 07401822A0014

Demandeur

MEDIGEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401822A0014, délivré le 17 avril 2023 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0042 Route De Bonneville. Le dossier a été déposé par MEDIGEA.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A72, 0A73, 0A1884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arenthon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 353 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arenthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A72 0A73 0A1884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 41 m²
Locaux 0 m² 101 m² 95 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 136 m² 101 m² 95 m² 0 m² 95 m² 101 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 101 m² 95 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 101 m² 95 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 101 m² 95 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIGEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918099383
SIRET
91809938300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ETAUX (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401822A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0042 Route De Bonneville, à Arenthon (74800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MEDIGEA et accordé le 17 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401822A0014, déposé en mairie d'Arenthon.

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