Permis de construire Mixte N° 07401813C0004

Permis de construire n° 07401813C0004 à Arenthon pour 359 m² de logement et locaux, Chem De La Fontaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 décembre 2013

Dossier PC n° 07401813C0004

Demandeur

COMMUNE D ARENTHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2013 à Arenthon (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401813C0004 porte sur un projet situé Chem De La Fontaine. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARENTHON.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2052. Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arenthon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

399 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arenthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arenthon Code postal 74800 Identifiant INSEE 74018
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 76 m² 127 m² 0 m² 0 m² 203 m² 243 m²
Locaux 283 m² 0 m² 156 m² 0 m² 283 m² -127 m² 156 m²
Total 323 m² 76 m² 283 m² 0 m² 283 m² 76 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 283 m² 0 m² 156 m² 0 m² 283 m² -127 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARENTHON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217400183
SIRET
21740018300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARENTHON (74800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401813C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 décembre 2013
Date de dépôt 25/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem De La Fontaine, à Arenthon (74800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ARENTHON ; la décision est intervenue le 24 décembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401813C0004, déposé en mairie d'Arenthon.

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