Permis de construire n° 07401623H0015 à Archamps pour 17 612 m² de locaux, Chosal
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 07401623H0015
Demandeur
BMB SALEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2024 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401623H0015 porte sur un projet situé Chosal. La demande émane de BMB SALEVE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 17 612 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 722 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 88, AX 239, AX 241. Au total, le catalogue compte 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chosal
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 24 722 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 612 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 612 m² | 17 612 m² |
| Total | 0 m² | 17 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 612 m² | 17 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 612 m² | 17 612 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 612 m² | 17 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BMB SALEVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neydens. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BMB SALEVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828598458
- SIRET
- 82859845800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEYDENS (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401623H0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |