Permis de construire Logement N° 07401624H0006

Permis de construire n° 07401624H0006 à Archamps pour 219 m² de logement, 1302 Route De Blecheins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 07401624H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401624H0006, délivré le 19 juin 2024 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1302 Route De Blecheins.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A0102, AO102. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. La commune totalise 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archamps, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 642 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

219 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Archamps

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0102 AO102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 43 m² 176 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Locaux 184 m² 0 m² 0 m² 8 m² 176 m² 0 m² 0 m²
Total 184 m² 43 m² 176 m² 8 m² 176 m² 35 m² 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MURAZ (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401624H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 642 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1302 Route De Blecheins, à Archamps (74160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401624H0006, instruit par la commune de Archamps.

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