Permis de construire Locaux N° 07401623H0010

Permis de construire n° 07401623H0010 à Archamps pour 458 m² de locaux, 0044 Route De Collonges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 07401623H0010

Demandeur

SCI BELGIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2023 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401623H0010 porte sur un projet situé 0044 Route De Collonges. Le demandeur déclaré est SCI BELGIMMO.

L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 88 m² en commerce et services, 360 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

458 m²

Variation nette

+458 m²

Surface totale après

774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Archamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 148 m²
Locaux 178 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 626 m²
Total 316 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 92 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 180 m²
Autres activités 86 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 446 m²
dont Bureaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
dont Entrepôt 86 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 412 m²
Total locaux 178 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELGIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
921647434
SIRET
92164743400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCHAMPS (74160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401623H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0044 Route De Collonges, à Archamps (74160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BELGIMMO et accordée le 18 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 448 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401623H0010, instruit par la commune de Archamps.

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