Permis de construire n° 07401623H0010 à Archamps pour 458 m² de locaux, 0044 route de Collonges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 07401623H0010
Demandeur
SCI BELGIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2023 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401623H0010 porte sur un projet situé 0044 route de Collonges. SCI BELGIMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 007 m². Le dossier déclare aussi 448 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 125. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route de Collonges, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 007 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 448 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 326 m² d'entrepôt, 88 m² de commerce et activités de service et 34 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 316 m² à 774 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 148 m² |
| Locaux | 178 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 626 m² |
| Total | 316 m² | 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 458 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 180 m² |
| Autres activités | 86 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 446 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Entrepôt | 86 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 412 m² |
| Total locaux | 178 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BELGIMMO, dont l'adresse déclarée est à Archamps. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI BELGIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921647434
- SIRET
- 92164743400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARCHAMPS (74160)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401623H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AB 125 à Archamps (74160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Collonges à Archamps (74160)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Collonges depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.