Le permis de construire n° 07401622H0019 a été délivré le 6 janvier 2023 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse l'Abondance. La société de programme immobilier L'ABONDANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 65 appartements. Dans ce programme, 15 des 65 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 13 052 m², le programme représente 4 785 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 182, AB 191, AB 313. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 052 m²

Surface créée

4 785 m²

Variation nette

+4 785 m²

Surface totale après

4 785 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/07/2025

Autorisation

06/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Archamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 182 AB 191 AB 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Abondance

Territoires administratifs

Commune: Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 052 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	65 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 785 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 65 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 785 m²	4 785 m²
Total	0 m²	4 785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 785 m²	4 785 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 65 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	65
Logements collectifs	65
Collectifs hors résidence	65

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	19	27	12	5	-	65
3,1 %	29,2 %	41,5 %	18,5 %	7,7 %	-	100,0 %

Financement et aides

Quinze des 65 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 65 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15
Accession sociale (hors PTZ)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ABONDANCE, une SCCV basée à Saint-Martin-le-Vinoux.

Demandeur

L'ABONDANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 950791335
SIRET: 95079133500017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: SAINT-MARTIN-LE-VINOUX (38950)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401622H0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	08/07/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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0089 chemin de la Montagniere

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