Permis de construire n° 07401622H0005 à Archamps pour 1 784 m² de logement, 111 route de Chosal
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PC n° 07401622H0005
Demandeur
S.C.C.V ARCHAMPS CHOSAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401622H0005 a été délivré le 28 juin 2022 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 route de Chosal. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier S.C.C.V ARCHAMPS CHOSAL.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 130 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 24 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 784 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 6. La voie, route de Chosal, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 130 m² existants et construit 1 784 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 784 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 130 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 130 m² à 1 784 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 1 784 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 784 m² |
| Total | 130 m² | 1 784 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 1 654 m² | 1 784 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 130 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 9 | 7 | - | - | 24 |
| - | 33,3 % | 37,5 % | 29,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 24 logements sont déclarés en locatif social. Deux des 24 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V ARCHAMPS CHOSAL, une SCCV basée à Valloire. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
S.C.C.V ARCHAMPS CHOSAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 939585162
- SIRET
- 93958516200018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401622H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 04/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Chosal à Archamps (74160)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Chosal depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.