Permis de construire Logement N° 07401622H0005

Permis de construire n° 07401622H0005 à Archamps pour 1 784 m² de logement, 111 Route De Chosal

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 07401622H0005

Demandeur

S.C.C.V ARCHAMPS CHOSAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401622H0005 a été délivré le 28 juin 2022 à Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 111 Route De Chosal. Le dossier a été déposé par S.C.C.V ARCHAMPS CHOSAL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 784 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 7 T4, dont 4 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV6. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Archamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 784 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

1 784 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Archamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 784 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 654 m² 1 784 m²
Total 130 m² 1 784 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 654 m² 1 784 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 9 7 - - 24
- 33,3 % 37,5 % 29,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V ARCHAMPS CHOSAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
939585162
SIRET
93958516200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALLOIRE (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401622H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 784 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 111 Route De Chosal, à Archamps (74160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.C.V ARCHAMPS CHOSAL et accordé le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 9 T3, 7 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401622H0005, instruit par la commune de Archamps.

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