Permis de construire n° 07401619H0003 à Archamps pour 652 m² de logement, 89 chemin de la Montagnere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 07401619H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Archamps (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401619H0003 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé 89 chemin de la Montagnere.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 200 m² existants. Sur un terrain de 2 300 m², le programme représente 652 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 82 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 277. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Archamps, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Archamps
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Archamps Code postal 74160 Identifiant INSEE 74016
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 652 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 652 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 82 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 652 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 652 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 452 m² | 652 m² |
| Total | 200 m² | 652 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 452 m² | 652 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401619H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 19/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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