Permis de construire Logement N° 07401422C0008

Permis de construire à Arâches-la-Frasse pour 2 545 m² de logement - 0360 Route De Lachat Combes De Lachat

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 07401422C0008

Demandeur

ARVE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07401422C0008, délivré le 26 septembre 2022 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0360 Route De Lachat Combes De Lachat, Arâches-la-Frasse (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARVE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 4 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 4 T4, 6 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1115, 0A1116, 0A1117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 223 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

2 545 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

2 545 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1115 0A1116 0A1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combes De Lachat

Territoire administratif

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 2 545 m² 0 m² 68 m² 0 m² 2 477 m² 2 545 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 195 m² 2 545 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 350 m² 2 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 4
Logements collectifs 20
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 4 6 2 24
- 16,7 % 33,3 % 16,7 % 25,0 % 8,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882092059
SIRET
88209205900014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401422C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (4 individuels, 20 collectifs), pour 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0360 Route De Lachat Combes De Lachat, Arâches-la-Frasse (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARVE PROMOTION et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 4 T4, 6 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401422C0008, instruit par la commune de Arâches-la-Frasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arâches-la-Frasse

Autres types d'autorisations à Arâches-la-Frasse