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Permis de construire Logement N° 07401422C0008

Permis de construire n° 07401422C0008 à Arâches-la-Frasse pour 2 545 m² de logement, 0360 Route De Lachat Combes De Lachat

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (4 individuels, 20 collectifs), pour 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0360 Route De Lachat Combes De Lachat, à Arâches-la-Frasse (74300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARVE PROMOTION et accordé le 26 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401422C0008, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 07401422C0008

Demandeur

ARVE PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401422C0008, délivré le 26 septembre 2022 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0360 Route De Lachat Combes De Lachat. Le dossier a été déposé par ARVE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, dont 4 individuels et 20 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 4 T4, 6 T5 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1115, 0A1116, 0A1117. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 223 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

2 545 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

2 545 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1115 0A1116 0A1117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combes De Lachat

Territoires administratifs

Commune: Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	68 m²	2 545 m²	68 m²	2 477 m²	2 545 m²
Locaux	127 m²	0 m²	127 m²	-127 m²	0 m²
Total	195 m²	2 545 m²	195 m²	2 350 m²	2 545 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements individuels	4
Logements collectifs	20
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	20
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	8	4	6	2	24
-	16,7 %	33,3 %	16,7 %	25,0 %	8,3 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVE PROMOTION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882092059
SIRET: 88209205900014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401422C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (4 individuels, 20 collectifs), pour 2 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0360 Route De Lachat Combes De Lachat, à Arâches-la-Frasse (74300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARVE PROMOTION et accordé le 26 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3, 4 T4, 6 T5 et 2 T6+.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401422C0008, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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