Permis de construire à Arâches-la-Frasse pour 6 971 m² de logement - Cretes
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 novembre 2016 · Dossier PC n° 07401416C0019 · Demandeur : L.B. CREATION IMMOBILIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07401416C0019, délivré le 4 novembre 2016 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cretes, Arâches-la-Frasse (74300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L.B. CREATION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 752 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T2, 41 T3, 14 T4, dont 17 en locatif social et 17 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B4919, 0B4915, 0B4916.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arâches-la-Frasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 971 m² | 6 971 m² |
| Total | 0 m² | 6 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 971 m² | 6 971 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 41 | 14 | - | - | 97 |
| - | 43,3 % | 42,3 % | 14,4 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 17 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 17 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401416C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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