Déclaration préalable n° 07401416C0048 à Arâches-la-Frasse pour 16 m² de locaux, Bardella
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier DP n° 07401416C0048
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bardella, la déclaration préalable n° 07401416C0048 a été accordée le 29 novembre 2016 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1887, 0B4680, 0B4024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arâches-la-Frasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 22 m² |
| Total | 6 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 22 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 22 m² |
| Total locaux | 6 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 22 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 331420406
- SIRET
- 33142040600018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- ARACHES LA FRASSE (74300)
Autres dossiers de SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES D'ARACHES LES CARROZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401416C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |