Permis de construire n° 07401415C0006 à Arâches-la-Frasse pour 134 m² de locaux, 123 Rte Des Servages
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 07401415C0006
Demandeur
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2015 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401415C0006 porte sur un projet situé 123 Rte Des Servages. La demande émane de TERNELIA LES GRANDS MASSIFS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 85 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B5162, 0B5160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Arâches-la-Frasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 092 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 4 226 m² |
| Total | 4 092 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 4 226 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 892 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 4 026 m² |
| dont Hôtels | 2 345 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 2 430 m² |
| Autres activités | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 4 092 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 4 226 m² |
Ce dossier crée 85 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERNELIA LES GRANDS MASSIFS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 322828955
- SIRET
- 32282895500011
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Localisation
- ARACHES LA FRASSE (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401415C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |