Permis de construire Logement N° 07401415C0011

Permis de construire n° 07401415C0011 à Arâches-la-Frasse pour 1 963 m² de logement, 49 Chemin D'autrefois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 07401415C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401415C0011 a été délivré le 23 octobre 2015 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Chemin D'autrefois.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1667, 0A1666. Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 631 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 963 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

1 963 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024. Le chantier a duré 7 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 ans 9 mois

Délai total

8 ans 10 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1667 0A1666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 963 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 683 m² 1 963 m²
Total 280 m² 1 963 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 683 m² 1 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 5 - - 33
- 30,3 % 54,5 % 15,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401415C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 49 Chemin D'autrefois, à Arâches-la-Frasse (74300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401415C0011, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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