Permis de construire Logement N° 07401415C0011

Permis de construire à Arâches-la-Frasse pour 1 963 m² de logement - 49 Chemin D'autrefois

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2015

Dossier PC n° 07401415C0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07401415C0011, délivré le 23 octobre 2015 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Chemin D'autrefois, Arâches-la-Frasse (74300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1667, 0A1666.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 631 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

1 963 m²

Variation nette

+1 683 m²

Surface totale après

1 963 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

23 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

7 ans 9 mois

Délai total

8 ans 10 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
23/10/2015
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1667 0A1666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 1 963 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 683 m² 1 963 m²
Total 280 m² 1 963 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 683 m² 1 963 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 18 5 - - 33
- 30,3 % 54,5 % 15,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401415C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 octobre 2015
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 1 963 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Chemin D'autrefois, Arâches-la-Frasse (74300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 18 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401415C0011, instruit par la commune de Arâches-la-Frasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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