Permis de construire n° 07401415C0008 à Arâches-la-Frasse pour 858 m² de locaux, 449 Rte Du Ham De Treydon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2015
Dossier PC n° 07401415C0008
Demandeur
ART BY FRIENDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2015 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401415C0008 porte sur un projet situé 449 Rte Du Ham De Treydon. Le projet est porté par ART BY FRIENDS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 858 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 858 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 858 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1456, 0A1455, 0A1176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arâches-la-Frasse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 320 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 178 m² |
| Total | 1 320 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 320 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 178 m² |
| dont Hôtels | 1 320 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 178 m² |
| Total locaux | 1 320 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 858 m² | 2 178 m² |
Ce dossier crée 858 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ART BY FRIENDS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 790027957
- SIRET
- 79002795700014
- Code APE (NAF)
- 90.03B - Autre création artistique
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401415C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |