Déclaration préalable Logement N° 07401415C0043

Déclaration préalable n° 07401415C0043 à Arâches-la-Frasse pour 29 m² de logement, 210 Rte De Flaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2015

Dossier DP n° 07401415C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 octobre 2015 à Arâches-la-Frasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07401415C0043 porte sur un projet situé 210 Rte De Flaine.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4402. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arâches-la-Frasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 508 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arâches-la-Frasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B4402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arâches-la-Frasse Code postal 74300 Identifiant INSEE 74014
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 47 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 62 m²
Total 109 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARACHES LA FRASSE (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401415C0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 210 Rte De Flaine, à Arâches-la-Frasse (74300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401415C0043, déposé en mairie d'Arâches-la-Frasse.

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