Permis de construire n° 07401319B0015 à Anthy-sur-Léman pour 49 m² de locaux, 24 Route Imperiale Champs Du Puits
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2019
Dossier PC n° 07401319B0015
Demandeur
SCI 24 ROUTE IMPERIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401319B0015 a été délivré le 2 août 2019 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Route Imperiale Champs Du Puits. La demande émane de SCI 24 ROUTE IMPERIALE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE288, AE287, AE236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anthy-sur-Léman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Du Puits
Territoires administratifs
- Commune
- Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 264 m² |
| Total | 215 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 264 m² |
| Total locaux | 215 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 24 ROUTE IMPERIALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802327882
- SIRET
- 80232788200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANTHY SUR LEMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401319B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |