Permis de construire Locaux N° 0740132500021

Permis de construire n° 0740132500021 à Anthy-sur-Léman pour 165 m² de locaux, 7 Route Imperiale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0740132500021

Demandeur

SCI MARYSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740132500021 a été délivré le 19 décembre 2025 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Route Imperiale. Le dossier a été déposé par SCI MARYSE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH95, AH99, AH169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 818 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

1 358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH95 AH99 AH169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 193 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 358 m²
Total 1 193 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 085 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 250 m²
Autres activités 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 1 193 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 1 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARYSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477629356
SIRET
47762935600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740132500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Route Imperiale, à Anthy-sur-Léman (74200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI MARYSE et accordé le 19 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740132500021, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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