Permis de construire Logement N° 07401319B0014

Permis de construire n° 07401319B0014 à Anthy-sur-Léman pour 141 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2019

Dossier PC n° 07401319B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2019 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401319B0014 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/11/2020
Autorisation
30/07/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 148 m²
Total 7 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVAUX (74470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401319B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 juillet 2019
Date de dépôt 10/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401319B0014, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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