Déclaration préalable Locaux N° 07401316B0025

Déclaration préalable n° 07401316B0025 à Anthy-sur-Léman pour 13 m² de locaux, Avenu Du Pre Robert Sud La Verniaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier DP n° 07401316B0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07401316B0025 a été accordée le 15 juin 2016 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Du Pre Robert Sud La Verniaz.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK102, AK103, AK131. L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 480 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

14/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
14/10/2016
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
15/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2016

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK102 AK103 AK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Verniaz

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 479 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 492 m²
Total 479 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 466 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 479 m²
Autres activités 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
dont Entrepôt 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m²
Total locaux 479 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANCOURT (78045)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401316B0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 14/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Pre Robert Sud La Verniaz, à Anthy-sur-Léman (74200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 14 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401316B0025, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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