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Permis de construire Locaux N° 07401315B0034

Permis de construire n° 07401315B0034 à Anthy-sur-Léman pour 874 m² de locaux, 17 Bd Du Pre Biollat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Bd Du Pre Biollat, à Anthy-sur-Léman (74200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par J.P.P.M et accordé le 4 février 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 8 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401315B0034, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 07401315B0034

Demandeur

J.P.P.M

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401315B0034 a été délivré le 4 février 2016, pour un projet situé 17 Bd Du Pre Biollat. Le projet est porté par J.P.P.M.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 464 m² en commerce et activités de service et 410 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK125. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 735 m²

Surface existante avant

1 278 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+874 m²

Surface totale après

2 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/02/2016

Chantier (DOC)

08/02/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 278 m²	874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	874 m²	2 152 m²
Total	1 278 m²	874 m²	0 m²	0 m²	0 m²	874 m²	2 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	980 m²	464 m²	464 m²	1 444 m²
Autres activités	298 m²	410 m²	410 m²	708 m²
dont Bureaux	32 m²	0 m²	0 m²	32 m²
dont Entrepôt	266 m²	410 m²	410 m²	676 m²
Total locaux	1 278 m²	874 m²	874 m²	2 152 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.P.P.M

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 413890153
SIRET: 41389015300013
Code APE (NAF): 47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation: ANTHY SUR LEMAN (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401315B0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 735 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 17 Bd Du Pre Biollat, à Anthy-sur-Léman (74200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par J.P.P.M et accordé le 4 février 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2016, ouverture de chantier le 8 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401315B0034, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Anthy-sur-Léman

PC n°07401315B0035 Logement Terminé

Rue Des Pecheurs Lot N_3

Anthy-sur-Léman (74200)

Nouvelle construction

26 janv. 2016 150 m² SDP

PC n°07401315B0033 Logement Terminé

21 Rue Du Lac

Anthy-sur-Léman (74200)

Nouvelle construction

29 janv. 2016 103 m² SDP

PC n°07401315B0011 Locaux Terminé

21 Av Pré Robert Sud

Anthy-sur-Léman (74200)

Diminution sans transformation

04 févr. 2016 2 461 m² SDP SCI DE TATA MUSY

PC n°07401315B0038 Locaux Terminé

30 Av Du Pre Robert Nord

Anthy-sur-Léman (74200)

Transformation sans extension

08 mars 2016 101 m² SDP SARTHE HABITAT

PC n°07401316B0006 Logement Terminé

13 Rue Des Savoyances

Anthy-sur-Léman (74200)

Nouvelle construction

11 mai 2016 230 m² SDP

PC n°07401316B0008 Logement Terminé

Route De Corzent

Anthy-sur-Léman (74200)

Nouvelle construction

18 mai 2016 163 m² SDP

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