Permis de construire n° 07401313B0002 à Anthy-sur-Léman pour 2 062 m² de locaux, Bd Du Pre Biollat Marclaz Dessus
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 07401313B0002
Demandeur
LES LOUSTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2013 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401313B0002 porte sur un projet situé Bd Du Pre Biollat Marclaz Dessus. LES LOUSTINS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 062 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI197. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Anthy-sur-Léman
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marclaz Dessus
Territoires administratifs
- Commune
- Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
| Total | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² | 2 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LOUSTINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490050614
- SIRET
- 49005061400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANTHY-SUR-LEMAN (74200)
Autres dossiers de LES LOUSTINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401313B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |