Permis de construire Locaux N° 07401313B0018

Permis de construire n° 07401313B0018 à Anthy-sur-Léman pour 2 625 m² de locaux, 17-19 Avenue Pre Robert Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 07401313B0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17-19 Avenue Pre Robert Sud, le permis de construire n° 07401313B0018 a été délivré le 4 mars 2014 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 993 m² en commerce et activités de service et 632 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI60. L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 256 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

2 625 m²

Variation nette

+2 371 m²

Surface totale après

3 258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/09/2015
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2015

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 887 m² 2 625 m² 0 m² 254 m² 0 m² 2 371 m² 3 258 m²
Total 887 m² 2 625 m² 0 m² 254 m² 0 m² 2 371 m² 3 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 887 m² 1 993 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 739 m² 2 626 m²
Autres activités 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
dont Bureaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Total locaux 887 m² 2 625 m² 0 m² 254 m² 0 m² 2 371 m² 3 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401313B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 16/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17-19 Avenue Pre Robert Sud, à Anthy-sur-Léman (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401313B0018, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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