Permis de construire Locaux N° 07401313B0018

Permis de construire à Anthy-sur-Léman pour 2 625 m² de locaux - 17-19 Avenue Pre Robert Sud

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 07401313B0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07401313B0018, délivré le 4 mars 2014 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17-19 Avenue Pre Robert Sud, Anthy-sur-Léman (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 632 m² en bureaux, 1 993 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 256 m²

Surface existante avant

887 m²

Surface créée

2 625 m²

Variation nette

+2 371 m²

Surface totale après

3 258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

16/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
16/09/2015
Autorisation
04/03/2014
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2015

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 887 m² 2 625 m² 0 m² 254 m² 0 m² 2 371 m² 3 258 m²
Total 887 m² 2 625 m² 0 m² 254 m² 0 m² 2 371 m² 3 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 632 m² 632 m²
Commerce et services 887 m² 1 993 m² 0 m² 254 m² 0 m² 1 739 m² 2 626 m²
Total locaux 887 m² 2 625 m² 0 m² 254 m² 0 m² 2 371 m² 3 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401313B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 16/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 256 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17-19 Avenue Pre Robert Sud, Anthy-sur-Léman (74200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014, achèvement déclaré le 16 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401313B0018, instruit par la commune de Anthy-sur-Léman.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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