Permis de construire Locaux N° 07401313B0010

Permis de construire à Anthy-sur-Léman pour 180 m² de locaux - 13 Av Du Pre Robert Sud Espace Leman 3

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 07401313B0010

Demandeur

GIFI MAG

Cette page présente le permis de construire n° 07401313B0010, délivré le 30 décembre 2013 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Av Du Pre Robert Sud Espace Leman 3, Anthy-sur-Léman (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIFI MAG. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 721 m²

Surface existante avant

3 122 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

3 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019.

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Leman 3

Territoire administratif

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 122 m² 180 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 3 108 m²
Total 3 122 m² 180 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 3 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 122 m² 180 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 3 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIFI MAG

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478725625
SIRET
47872562500014
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Localisation
VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401313B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Av Du Pre Robert Sud Espace Leman 3, Anthy-sur-Léman (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIFI MAG et accordé le 30 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401313B0010, instruit par la commune de Anthy-sur-Léman.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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