Permis de construire Locaux N° 07401313B0010

Permis de construire n° 07401313B0010 à Anthy-sur-Léman pour 180 m² de locaux, 13 Av Du Pre Robert Sud Espace Leman 3

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2013

Dossier PC n° 07401313B0010

Demandeur

GIFI MAG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401313B0010 a été délivré le 30 décembre 2013 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Av Du Pre Robert Sud Espace Leman 3. Le demandeur déclaré est GIFI MAG.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 721 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI58. Ce dossier s'inscrit parmi les 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 721 m²

Surface existante avant

3 122 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

3 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
31/03/2019
Autorisation
30/12/2013
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2019

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espace Leman 3

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 122 m² 180 m² 0 m² 194 m² 0 m² -14 m² 3 108 m²
Total 3 122 m² 180 m² 0 m² 194 m² 0 m² -14 m² 3 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 122 m² 180 m² 0 m² 194 m² 0 m² -14 m² 3 108 m²
Total locaux 3 122 m² 180 m² 0 m² 194 m² 0 m² -14 m² 3 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIFI MAG

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478725625
SIRET
47872562500014
Code APE (NAF)
47.19B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401313B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 décembre 2013
Date de dépôt 31/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 721 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Av Du Pre Robert Sud Espace Leman 3, à Anthy-sur-Léman (74200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GIFI MAG et accordé le 30 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401313B0010, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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