Permis de construire Locaux N° 07401313B0016

Permis de construire n° 07401313B0016 à Anthy-sur-Léman pour 499 m² de locaux, Chemin De L'etroz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 07401313B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401313B0016 a été délivré le 10 mars 2014 à Anthy-sur-Léman (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De L'etroz.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 391 m² en commerce et activités de service et 108 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL122. Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anthy-sur-Léman sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 168 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/08/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
21/08/2015
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2015

Localisation du projet à Anthy-sur-Léman

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anthy-sur-Léman Code postal 74200 Identifiant INSEE 74013
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Total 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 391 m² 391 m²
Autres activités 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
dont Bureaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total locaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401313B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 21/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De L'etroz, à Anthy-sur-Léman (74200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 21 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401313B0016, déposé en mairie d'Anthy-sur-Léman.

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