Permis de construire Logement N° 07401219H0036

Permis de construire n° 07401219H0036 à Annemasse pour 4 943 m² de logement, 4 Avenue Henri Barbusse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2020

Dossier PC n° 07401219H0036

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401219H0036, délivré le 8 juillet 2020 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Avenue Henri Barbusse. Le demandeur déclaré est PITCH PROMOTION SNC.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 19 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 28 T3, 25 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B5835, B5837. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 569 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

4 943 m²

Variation nette

+4 589 m²

Surface totale après

4 943 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/07/2020
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2024

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B5835 B5837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 943 m² 4 943 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 354 m² 0 m² -354 m² 0 m²
Total 354 m² 4 943 m² 0 m² 354 m² 0 m² 4 589 m² 4 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 17 28 25 2 - 73
1,4 % 23,3 % 38,4 % 34,2 % 2,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500061
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
LYON (69463)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401219H0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 4 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Avenue Henri Barbusse, à Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PITCH PROMOTION SNC et accordée le 8 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 28 T3, 25 T4 et 2 T5, dont 19 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401219H0036, déposé en mairie d'Annemasse.

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