Permis de construire n° 07401219H0036 à Annemasse pour 4 943 m² de logement, 4 avenue Henri Barbusse
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 07401219H0036
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401219H0036, délivré le 8 juillet 2020 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 avenue Henri Barbusse. La société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 73 appartements, après démolition des 354 m² existants. Dans ce programme, 19 des 73 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 569 m², soit 68 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2021, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 5835, B 5837. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2021
Achèvement (DAACT)
25/09/2024
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 354 m² existants et construit 4 943 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 569 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 943 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 73 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 354 m² à 4 943 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 943 m² | 4 943 m² |
| Locaux | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | -354 m² | 0 m² |
| Total | 354 m² | 4 943 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 4 589 m² | 4 943 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 28 | 25 | 2 | - | 73 |
| 1,4 % | 23,3 % | 38,4 % | 34,2 % | 2,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 73 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500061
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LYON (69463)
Autres dossiers de PITCH PROMOTION SNC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401219H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 25/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |