Permis de construire n° 07401220H0007 à Annemasse pour 331 m² de logement, 33 rue du Chateau Rouge
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 07401220H0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401220H0007, délivré le 10 juillet 2020 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 rue du Chateau Rouge.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 331 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 327 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2022, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 2934. La voie, rue du Chateau Rouge, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 327 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 331 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 431 m² à 762 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 431 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 762 m² |
| Total | 431 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 762 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 1 | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTREMBIÈRES (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401220H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 18/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chateau Rouge à Annemasse (74100)
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