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Permis de construire Locaux N° 07401217H0003

Permis de construire à Annemasse pour 1 660 m² de locaux - Rue Germain Sommeiller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Germain Sommeiller, Annemasse (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAYTONA et accordé le 16 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401217H0003, instruit par la commune de Annemasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 07401217H0003

Demandeur

SCI DAYTONA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07401217H0003, délivré le 16 mai 2017 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Germain Sommeiller, Annemasse (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DAYTONA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 382 m² en commerce et services, 338 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B4853, B4871, B4887.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 105 m²

Surface existante avant

2 925 m²

Surface créée

1 660 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

3 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2021.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/05/2017

Chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

20/03/2021

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4853 B4871 B4887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 925 m²	720 m²	940 m²	35 m²	940 m²	685 m²	3 610 m²
Total	2 925 m²	720 m²	940 m²	35 m²	940 m²	685 m²	3 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	1 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	940 m²	0 m²	248 m²
Commerce et services	0 m²	382 m²	940 m²	0 m²	0 m²	1 322 m²	1 322 m²
Entrepôt	1 737 m²	338 m²	0 m²	35 m²	0 m²	303 m²	2 040 m²
Total locaux	2 925 m²	720 m²	940 m²	35 m²	940 m²	685 m²	3 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAYTONA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 342759792
SIRET: 34275979200019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401217H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Germain Sommeiller, Annemasse (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DAYTONA et accordé le 16 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 20 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401217H0003, instruit par la commune de Annemasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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