Permis de construire Locaux N° 07401216H0042

Permis de construire n° 07401216H0042 à Annemasse pour 3 404 m² de locaux, Avenue De La Gare Ilot I - Zac Chablais Parc

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 07401216H0042

Demandeur

SCI JOMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07401216H0042, délivré le 7 juin 2017 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue De La Gare Ilot I - Zac Chablais Parc. Le dossier a été déposé par SCI JOMAR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 404 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A4893, A4895. Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 927 m²

Surface créée

3 404 m²

Variation nette

+3 404 m²

Surface totale après

3 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
16/01/2019
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
16/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4893 A4895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot I - Zac Chablais Parc

Territoires administratifs

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²
Total 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²
Total locaux 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOMAR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
344065883
SIRET
34406588300029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
MORZINE (74110)

Autres dossiers de SCI JOMAR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401216H0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 16/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare Ilot I - Zac Chablais Parc, à Annemasse (74100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOMAR et accordé le 7 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07401216H0042, déposé en mairie d'Annemasse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annemasse

Autres types d'autorisations à Annemasse