Permis de construire Locaux N° 07401216H0042

Permis de construire à Annemasse pour 3 404 m² de locaux - Avenue De La Gare Ilot I - Zac Chablais Parc

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2017

Dossier PC n° 07401216H0042

Demandeur

SCI JOMAR

Cette page présente le permis de construire n° 07401216H0042, délivré le 7 juin 2017 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De La Gare Ilot I - Zac Chablais Parc, Annemasse (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JOMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 404 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4893, A4895.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 927 m²

Surface créée

3 404 m²

Variation nette

+3 404 m²

Surface totale après

3 404 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2021.

Autorisation

7 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2019

Achèvement (DAACT)

06/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
16/01/2019
Autorisation
07/06/2017
Chantier (DOC)
16/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2021

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A4893 A4895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot I - Zac Chablais Parc

Territoire administratif

Commune
Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²
Total 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 404 m² 3 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JOMAR

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
344065883
SIRET
34406588300029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401216H0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juin 2017
Date de dépôt 16/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 927 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare Ilot I - Zac Chablais Parc, Annemasse (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JOMAR et accordé le 7 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2019, achèvement déclaré le 6 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401216H0042, instruit par la commune de Annemasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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