Permis de construire n° 07401222H0005 à Annemasse pour 580 m² de locaux, 7 rue Germain Sommeiller Zi Grands Bois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 07401222H0005
Demandeur
SCI AFC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401222H0005 a été délivré le 3 octobre 2022 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue Germain Sommeiller Zi Grands Bois. Le projet est porté par SCI AFC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 180 m², le programme représente 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/10/2022, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 4842, B 4857. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Germain Sommeiller, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
08/02/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Grands Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 180 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 580 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 585 m² à 4 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 585 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 4 165 m² |
| Total | 3 585 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 4 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 585 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 4 165 m² |
| dont Entrepôt | 3 585 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 4 165 m² |
| Total locaux | 3 585 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 4 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AFC, dont l'adresse déclarée est à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AFC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404297202
- SIRET
- 40429720200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401222H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Germain Sommeiller à Annemasse (74100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Germain Sommeiller depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.