Permis de construire n° 07401214H0014 à Annemasse pour 6 994 m² de logement, rue du Fossard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 07401214H0014
Demandeur
S.C.V.V. ANNEMASSE FOSSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401214H0014, délivré le 26 novembre 2014 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue du Fossard. La société de programme immobilier S.C.V.V. ANNEMASSE FOSSARD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 97 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 20 des 97 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 6 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 794 m², soit 72 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/06/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 4446, B 4448. La voie, rue du Fossard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 794 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 994 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 97 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 994 m² | 6 994 m² |
| Total | 0 m² | 6 994 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 994 m² | 6 994 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 97 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 19 | 40 | 33 | 1 | - | 97 |
| 4,1 % | 19,6 % | 41,2 % | 34,0 % | 1,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 97 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.V.V. ANNEMASSE FOSSARD, une SCCV basée à Metz-Tessy.
Demandeur
S.C.V.V. ANNEMASSE FOSSARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803779438
- SIRET
- 80377943800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- METZ-TESSY (74370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401214H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Fossard à Annemasse (74100)
L’autre dossier recensé rue du Fossard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.