Permis de construire n° 07401214H0005 à Annemasse pour 2 460 m² de logement, 33 route des Vallèes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 07401214H0005
Demandeur
SCCV VALLEES 2015
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401214H0005 a été délivré le 29 octobre 2014 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 33 route des Vallèes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VALLEES 2015.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. La répartition par taille compte 22 des 40 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 215 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/02/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 4469, B 2724. Ce dossier fait partie des 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2017. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 215 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 460 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 2 460 m² |
| Total | 0 m² | 2 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 460 m² | 2 460 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 22 logements sur 40. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 18 | - | - | - | 40 |
| - | 55,0 % | 45,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VALLEES 2015, basée à Lyon.
Demandeur
SCCV VALLEES 2015
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 812075125
- SIRET
- 81207512500011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401214H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |