Délivré le 15 octobre 2014 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07401214H0006 porte sur un projet situé 23A29 Rte des Vallee. Le projet est porté par la société de programme immobilier ANNEMASSE VALLEES 2014.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 90 appartements. Dans ce programme, 18 des 90 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 599 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 211 m², soit 62 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2016, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle B 489, B 490, B 492. Au total, le catalogue compte 465 permis de construire et déclarations préalables à Annemasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 211 m²

Surface créée

5 599 m²

Variation nette

+5 599 m²

Surface totale après

5 599 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

21/09/2018

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

17/02/2016

Achèvement (DAACT)

21/09/2018

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 489 B 490 B 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 211 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	90 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 599 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 90 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 599 m²	5 599 m²
Total	0 m²	5 599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 599 m²	5 599 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 90 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 49 logements sur 90.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	90
Logements collectifs	90
Collectifs hors résidence	90

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
10	39	29	11	1	-	90
11,1 %	43,3 %	32,2 %	12,2 %	1,1 %	-	100,0 %

Financement et aides

18 des 90 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 90 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	18
Accession sociale (hors PTZ)	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier ANNEMASSE VALLEES 2014, une SCCV basée à Bron.

Demandeur

ANNEMASSE VALLEES 2014

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 802295154
SIRET: 80229515400016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2014
Localisation: BRON (69500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401214H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	21/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annemasse

PC n°07401214H0013 Logement Terminé

rue de la Geline Malbrande Sud

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

25 sept. 2014 146 m² SDP SCI ALSACE LORRAINE

PC n°07401214H0009 Logement Terminé

1 rue des Alpes

Annemasse (74100)

Transformation avec diminution

01 oct. 2014 113 m² SDP

PC n°07401214H0002 Mixte Terminé

20-22 Rue du Chablais

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

15 oct. 2014 2 357 m² SDP SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE

PC n°07401214H0007 Locaux Commencé

rue de Romagny

Annemasse (74100)

Extension sans transformation

23 oct. 2014 402 m² SDP COMMUNE D ANNEMASSE

PC n°07401214H0005 Logement Terminé

33 route des Vallèes

Annemasse (74100)

Nouvelle construction

29 oct. 2014 2 460 m² SDP SCCV VALLEES 2015

DP n°07401214H0102 Locaux Autorisé

21 avenue Jules Ferry

Annemasse (74100)

Transformation sans extension

21 nov. 2014 156 m² SDP PEOPLE AND BABY

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