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Permis de construire Mixte N° 07401214H0002

Permis de construire à Annemasse pour 2 357 m² de logement et locaux - 20-22 Rue Du Chablais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Du Chablais, Annemasse (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE et accordé le 15 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 937 m² d'habitation et 420 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401214H0002, instruit par la commune de Annemasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 07401214H0002

Demandeur

SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07401214H0002, délivré le 15 octobre 2014 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20-22 Rue Du Chablais, Annemasse (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 8 T3, 7 T4, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 1 937 m² d'habitation et 420 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A392, A391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

2 357 m²

Variation nette

+1 603 m²

Surface totale après

2 357 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2019.

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

05/03/2018

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Localisation du projet à Annemasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A392 A391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	30 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	754 m²	1 937 m²	754 m²	1 183 m²	1 937 m²
Locaux	0 m²	420 m²	0 m²	420 m²	420 m²
Total	754 m²	2 357 m²	754 m²	1 603 m²	2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	30
Logements collectifs	30
Collectifs hors résidence	30

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	11	8	7	-	-	30
13,3 %	36,7 %	26,7 %	23,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 794023473
SIRET: 79402347300018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69448)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07401214H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Du Chablais, Annemasse (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DU CENTRE BLEU ANNEMASSE et accordé le 15 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 22 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 11 T2, 8 T3, 7 T4, dont 5 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 937 m² d'habitation et 420 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401214H0002, instruit par la commune de Annemasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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