Permis de construire Locaux N° 07401116A1057

Permis de construire n° 07401116A1057 à Annecy pour 58 m² de locaux, 2 Rue Jean Mermoz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 07401116A1057

Demandeur

LA CASA NOSTRA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Jean Mermoz, le permis de construire n° 07401116A1057 a été délivré le 14 mars 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LA CASA NOSTRA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
08/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 58 m² 0 m² 8 m² 0 m² 50 m² 138 m²
Total 88 m² 58 m² 0 m² 8 m² 0 m² 50 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 58 m² 0 m² 8 m² 0 m² 50 m² 138 m²
Total locaux 88 m² 58 m² 0 m² 8 m² 0 m² 50 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CASA NOSTRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538772526
SIRET
53877252600017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07401116A1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Mermoz, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA CASA NOSTRA et accordée le 14 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 8 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07401116A1057, déposé en mairie d'Annecy.

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