Permis de construire n° 07401116A1057 à Annecy pour 58 m² de locaux, 2 rue Jean Mermoz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 07401116A1057
Demandeur
LA CASA NOSTRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07401116A1057 a été délivré le 14 mars 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 rue Jean Mermoz. LA CASA NOSTRA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 255 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/09/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 399. Sur la même voie, rue Jean Mermoz, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 58 m² à construire.
La surface de plancher passe de 88 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 58 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 50 m² | 138 m² |
| Total | 88 m² | 58 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 50 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 58 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 50 m² | 138 m² |
| Total locaux | 88 m² | 58 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 50 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA CASA NOSTRA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Annecy. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA CASA NOSTRA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538772526
- SIRET
- 53877252600017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401116A1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jean Mermoz à Annecy (74000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jean Mermoz depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.