Permis de construire Locaux N° 0740102600006

Permis de construire n° 0740102600006 à Annecy pour 406 m² de locaux, 209 Route D'argonay

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier PC n° 0740102600006

Demandeur

SCI DES MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102600006 a été délivré le 31 août 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 209 Route D'argonay. SCI DES MARAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH267, AH266. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 2 018 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 653 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH267 AH266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 946 m²
Total 540 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 540 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 946 m²
Total locaux 540 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MARAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479413171
SIRET
47941317100022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT PRINGY) (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 653 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 209 Route D'argonay, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES MARAIS et accordé le 31 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102600006, déposé en mairie d'Annecy.

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