Déclaration préalable Logement N° 0740102600850

Déclaration préalable n° 0740102600850 à Annecy pour 149 m² de logement, 41 Avenue De Beauregard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier DP n° 0740102600850

Demandeur

SCI JB PRO INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0740102600850 a été accordée le 1 septembre 2026, pour un projet situé 41 Avenue De Beauregard. SCI JB PRO INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Au total, 2 038 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 438 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/09/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelles cadastrales du projet

AO129 AO126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 297 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 446 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
Total 345 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JB PRO INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977959659
SIRET
97795965900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
CHAPEIRY (74540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102600850
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 438 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Avenue De Beauregard, à Annecy (74000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI JB PRO INVEST et accordé le 1 septembre 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102600850, déposé en mairie d'Annecy.

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