Permis de construire Locaux N° 0740102500121

Permis de construire n° 0740102500121 à Annecy pour 101 m² de locaux, 4 Place Saint-Maurice

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0740102500121

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102500121, délivré le 4 septembre 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Place Saint-Maurice.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 016 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m²
Locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Total 757 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Total locaux 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Place Saint-Maurice, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102500121, déposé en mairie d'Annecy.

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