Déclaration préalable n° 0740102500562 à Annecy pour 10 m² de locaux, 3 Avenue Des Trois Fontaines
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2025
Dossier DP n° 0740102500562
Demandeur
BAZAR SANS FRONTIERE 3 FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0740102500562, accordée le 13 juillet 2025 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Avenue Des Trois Fontaines. La demande émane de BAZAR SANS FRONTIERE 3 FONTAINES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 018 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 845 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 855 m² |
| Total | 2 845 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 845 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 855 m² |
| Total locaux | 2 845 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 2 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAZAR SANS FRONTIERE 3 FONTAINES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 351433552
- SIRET
- 35143355200020
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ANNECY (ANCIENNEMENT SEYNOD) (74600)
Autres dossiers de BAZAR SANS FRONTIERE 3 FONTAINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102500562 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |