Permis de construire Locaux N° 0740102400141

Permis de construire n° 0740102400141 à Annecy pour 214 m² de locaux, 892 Route De Vieugy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 0740102400141

Demandeur

EARLYBIRD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102400141 a été délivré le 10 décembre 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 892 Route De Vieugy. La demande émane de EARLYBIRD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation et 180 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1997. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 498 m²

Surface existante avant

697 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 145 m²
Locaux 586 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 766 m²
Total 697 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m²
Autres activités 463 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 643 m²
dont Bureaux 463 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 643 m²
Total locaux 586 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARLYBIRD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807628391
SIRET
80762839100029
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
ANNECY (ANCIENNEMENT SEYNOD) (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102400141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 892 Route De Vieugy, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARLYBIRD et accordée le 10 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 34 m² d'habitation et 180 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102400141, déposé en mairie d'Annecy.

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