Permis de construire à Annecy pour 1 914 m² de locaux - 8 Impasse Du Vieran Meythet
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 décembre 2024 · Dossier PC n° 0740102400113 · Demandeur : SCI CYRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0740102400113, délivré le 5 décembre 2024 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Impasse Du Vieran Meythet, Annecy (74000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CYRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 122 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 m² de bureaux, 1 432 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE20.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 609 m² | 1 433 m² | 5 m² | 223 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 824 m² |
| Total | 704 m² | 1 433 m² | 5 m² | 223 m² | 5 m² | 1 210 m² | 1 914 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 68 m² | 1 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 74 m² |
| Commerce | 541 m² | 1 432 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 209 m² | 1 750 m² |
| Total locaux | 609 m² | 1 433 m² | 5 m² | 223 m² | 0 m² | 1 215 m² | 1 824 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102400113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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